May 04, 2021
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- Documents publiés
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 68 à 117)
- Documents déposés
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Tirages financiers
- Ordre du jour
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental du 7 septembre 2009 portant sur la mise en place d'un régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers de Charente-Maritime
- Arrêté du 22 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 avril 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)