May 05, 2021
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- Décret du 3 mai 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 30 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre des emplois réservés
- Décret du 3 mai 2021 portant désignation de la déléguée du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
- Arrêté du 1er avril 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Décision du 1er mai 2021 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Arrêté du 4 mai 2021 fixant l'organisation du certificat d'aptitude aux fonctions d'instituteur ou de professeur des écoles maître formateur
- Décret n° 2021-546 du 4 mai 2021 portant modification du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
- Décision du 27 avril 2021 portant délégation de signature (délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle)
- Décret du 3 mai 2021 autorisant l'acceptation d'une donation