May 16, 2021
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- Arrêté du 11 mai 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
- Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques) du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 14 mai 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « i-Démo - soutien aux projets structurants de R&D »
- Arrêté du 14 mai 2021 portant dérogation temporaire aux modalités d'accès aux études en vue du certificat de capacité d'orthoptiste
- Décret du 14 mai 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Arrêté du 7 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 11 mai 2021 portant nomination au grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2021
- Arrêté du 3 mai 2021 fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2021 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
- Décision n° 2021-447 du 28 avril 2021 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM