May 19, 2021
Toutes
- Avis de projet relatif aux tarifs et prix limites de vente (PLV) au public en euros TTC des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte BR 7000 visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 mai 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
- Commissions / organes temporaires
- Arrêté du 12 mai 2021 portant nomination à la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 58 à 85)
- Décret du 17 mai 2021 portant intégration (administrateurs civils)
- Décision n° 2021/53/LIFE/4 du 30 avril 2021 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »
- Décret du 17 mai 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme MOATI (Sophie)