May 29, 2021
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- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter
- Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant et d'un accord conclu dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
- Décret n° 2021-668 du 27 mai 2021 relatif à l'assurance-vie
- Avis n° 14 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 115 à 144)
- Arrêté du 14 mai 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2021/Règlement intérieur du 5 mai 2021 relative au règlement intérieur de la CNDP