June 05, 2021
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- Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2021-912/913/914 QPC du 4 juin 2021
- Décision du 31 mai 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
- Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination de la présidente et des membres du jury du concours externe et du deuxième concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2021
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 31 mai 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Décret n° 2021-715 du 2 juin 2021 relatif à la plateforme d'échanges sécurisés de documents électroniques dans le cadre des procédures devant l'Autorité de la concurrence