June 06, 2021
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- Décret du 4 juin 2021 portant affectations d'officiers généraux
- Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 18 mai 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 51 à 70)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Arrêté du 1er juin 2021 pris en application de l'article 6 du décret n° 2020-1812 du 29 décembre 2020 au titre de l'année 2021
- Arrêté du 25 mai 2021 fixant la liste des officiers-mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
- Décret n° 2021-721 du 4 juin 2021 relatif aux modalités de déclaration des flux d'argent liquide d'un montant égal ou supérieur à 50 000 euros ou à 5 966 500 francs CFP