June 12, 2021
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- Décret n° 2021-752 du 11 juin 2021 relatif aux conditions dans lesquelles les étudiants demandent le réexamen de leurs candidatures en première année d'une formation conduisant au diplôme national de master en raison de leur état de santé ou de leur handicap
- Arrêté du 31 mai 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Décision n° 2021-RM-05 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL EPICOM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Réunion
- Commissions et organes de contrôle
- Décision n° 2021-RM-16 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SOGERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons Réunion
- Décision n° 2021-917 QPC du 11 juin 2021
- Décision du 3 juin 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et direction générale de la recherche et de l'innovation)
- Décision n° 2021-RM-08 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Exo FM
- Arrêté du 4 juin 2021 portant nomination (régisseur de recettes et d'avances)