June 16, 2021
Toutes
- Décret n° 2021-765 du 14 juin 2021 relatif à la nature des données transmises à l'Agence nationale de l'habitat par les organismes payeurs en charge de la liquidation des aides personnelles au logement et à leurs conditions de transmission et d'utilisation
- Avis relatif à l'extension d'un accord (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
- Arrêté du 21 mai 2021 portant application pour des établissements d'enseignement supérieur agricole de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
- Arrêté du 11 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Documents déposés
- Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier
- Arrêté du 11 juin 2021 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 11 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive - réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique