June 17, 2021
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- Commissions et organes de contrôle
- Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2019 portant renouvellement des membres du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
- Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
- Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Décret n° 2021-767 du 16 juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Informations diverses
- Arrêté du 2 juin 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé