June 22, 2021
Toutes
- Décision n° 2021-696 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oüi FM dans la zone La Rochelle étendu
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Décision n° 2021-681 du 19 mai 2021 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCA dans la zone La Rochelle local
- Commissions et organes de contrôle
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Décret n° 2021-788 du 21 juin 2021 prorogeant l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au directeur général de l'agence régionale de santé
- Commissions mixtes paritaires
- Arrêté du 7 juin 2021 relatif à trois sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 juin 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)