June 23, 2021
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- Arrêté du 17 juin 2021 portant nomination du président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la Manche
- Arrêté du 17 juin 2021 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)
- Arrêté du 22 juin 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 17 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 relatif à l'expérimentation de structures libérales légères (SLL) pour la rééducation des patients coronariens et insuffisants cardiaques
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Rapport au Premier ministre sur le projet du décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne