Décret du 17 juin 1998 portant admission dans la 2e section par anticipation, élévation aux rang et appellation de général d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

 
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

A. - GENDARMERIE NATIONALE

Art. 1er. - Sont nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er août 1998

M. le colonel Rudelle (André, Rémy, Joseph), nommé adjoint au général commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux à la même date.

M. le colonel Parayre (Guy), nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Marseille à la même date.

Art. 2. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux :

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 15 juillet 1998

M. le colonel Querry (Bernard, René, Gilbert).

B. - ARMEE DE TERRE

Art. 3. - Les rang et appellation de général d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Pour prendre rang du 1er juillet 1998

A M. le général de corps d'armée Janvier (Bernard, Louis, Antonin) mis à la disposition du ministre de la défense à compter du 15 juillet 1998.

Art. 4. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Pour prendre rang du 1er juillet 1998

A M. le général de division Godinot (Maurice, Marie, Antoine, André), mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre à la même date.

Art. 5. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de division

Pour prendre rang du 1er août 1998

M. le général de brigade Françoise (Marcel, Alphonse, Alfred, Aimé), nommé inspecteur du génie à la même date.

Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er juillet 1998

M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Vanssay de Blavous (Loïc, Marie, Maurice), nommé délégué militaire départemental de la Corse-du-Sud à compter du 1er août 1998.

Pour prendre rang du 1er août 1998

M. le colonel du matériel Monceaux (Louis, Paul, Yves), nommé directeur adjoint à la direction centrale du matériel de l'armée de terre à la même date.

M. le colonel des troupes de marine Millecamps (Christian, Pierre, Yves), nommé adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes à la même date.

M. le colonel de l'artillerie Gangloff (René, Gabriel, André), nommé adjoint au général commandant l'école d'application de l'artillerie à la même date.

M. le colonel du génie Nury (Daniel, Charles, Henri), maintenu dans ses fonctions.

M. le colonel...

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