Arrêté du 13 août 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger

 
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 modifiée relative à l'expertise technique internationale ;Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n o67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ;Vu l'arrêté du 26 juillet 2011 fixant la liste des groupes d'indemnité de résidence et modifiant les montants de l'indemnité de résidence en application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ;Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 25 juin 2014,Arrête :

ARTICLE 1

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2

L'arrêté du 15 mai 2014 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger est abrogé.

ARTICLE 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE

PAYS

SECTEUR

NUMÉRO

DÉFINITION

IR

DÉCIDÉE

FONCTION

AFGHANISTAN

AT

2

AT gouvernance (Parlement, Cour suprême, faculté de droit et de sciences politiques).

10

expert sectoriel

AFGHANISTAN

AT

4

Adjoint du chef de projet d?appui à la réforme des systèmes de sécurité (FSP RSS), chef de la composante « sécurité intérieure ».

11

conseiller de directeur

AFGHANISTAN

AT

5

Expert pour l?appui aux formations juridiques en Afghanistan.

13

responsable d'une composante de projet

AFGHANISTAN

E

3

Chef de projet « appui aux lycées franco-afghans » Esteqlal et Malalaï de Kaboul (ALEM).

13

chef de projet

AFGHANISTAN

E

5

AT chef de projet FSP « Soutien aux enseignements du français en Afghanistan projet SEFA ».

11

chef de projet

AFGHANISTAN

E

7

Expert FLE auprès des lycées franco-afghans Esteqlal et Malalaï de Kaboul.

15

expert sectoriel

AFGHANISTAN

E

8

expert pédagogique auprès des lycées franco-afghans Esteqlal et Malalaï de Kaboul.

15

expert sectoriel

AFGHANISTAN

SR

6

Conseiller auprès du ministère de l?enseignement supérieur à Kaboul.

11

conseiller de directeur

AFRIQUE DU SUD

AT

2

Conseiller technique auprès du South African Police Service, chef de projet

10

chef de projet

AFRIQUE DU SUD

AT

3

Conseiller du directeur du programme de recherche du SAIIA (Institut Sud-Africain pour les Affaires Internationales) sur les puissances émergentes.

11

conseiller de directeur

AFRIQUE DU SUD

AT

4

Conseiller auprès du secrétaire exécutif de l?agence de planification et de coordination du NEPAD.

10

conseiller de directeur

AFRIQUE DU SUD

AT

5

Conseiller technique du directeur général de l?agence d?exécution du Nouveau Partenariat pour le développement en Afrique (NPCA), à Prétoria.

9

conseiller de directeur

AFRIQUE DU SUD

RST1

2

Assistant technique dans le domaine de l'innovation technologique

13

Expert sectoriel

AFRIQUE DU SUD

SR

3

Spécialiste de français langue étrangère auprès du ministère sud-africain des relations internationales et de la coopération (DIRCO).

13

expert sectoriel

AFRIQUE DU SUD

SR

4

Coordinateur des activités d?enseignement et de recherche auprès du F?SATI (French-South African Institute of Technology).

13

Coordonnateur de programmes

ALBANIE

AT

1

Conseiller placé auprès du ministre de l?intérieur

10

conseiller de gouvernement

ALLEMAGNE

AT

17

Expert en soutien à l'innovation technologique

13

expert sectoriel

ALLEMAGNE

RST1

3

Chargé de projets culturels à la fondation Genshagen.

14

responsable d'une composante de projet

ALLEMAGNE

TE1E

1

Conseiller de la secrétaire exécutive de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD).

10

conseiller de directeur

ANGOLA

SR

1

Conseiller technique auprès des autorités angolaises pour les filières professionnelles et les partenariats inter-universitaires,

10

chef de projet

ARABIE SAOUDITE

E

6

Chargé de mission pour la gestion des boursiers du Gouvernement saoudien en France au ministère de l?enseignement supérieur

15

expert sectoriel

ARGENTINE

SR

1

Directeur exécutif auprès du Centre franco-argentin des hautes études (CFA) de l?université de Buenos Aires.

13

coordonnateur de programme

ARMENIE

SR

1

Secrétaire général de l?université française en Arménie.

13

expert sectoriel

ARMENIE

SR

4001

Recteur de l?université française en Arménie à Erevan.

10

coordonnateur de programme

AUSTRALIE

E

2004

Enseignant de mathématiques auprès du lycée franco-australien de Canberra.

16

enseignement direct

AUSTRALIE

E

4002

Professeur des écoles

16

enseignement direct

AUSTRALIE

E

4003

Chef d?établissement du lycée franco-australien de Canberra

13

expert sectoriel

AUSTRALIE

E

4005

Responsable de la section primaire auprès du lycée franco-australien de Canberra.

15

coordonnateur de programme

AUSTRALIE

E

4006

Enseignant des sciences de la vie et de la Terre auprès du lycée franco-australien de Canberra.

16

enseignement direct

AUTRICHE

AT

2

Conseiller régional chargé de la « lutte contre la traite des êtres humains » en Europe du Sud-Est, à Vienne.

9

expert sectoriel

BAHREIN

SR

2

Directeur de l?école franco-arabe de management et de finance auprès de l?université du Golfe arabe (AGU), à Manama.

11

coordonnateur de programme

BARBADE

S

4001

Conseiller technique auprès du bureau de coordination des programmes caribéens de l?Organisation panaméricaine de la santé.

10

coordonnateur de programme

BELGIQUE

AT

5

Expert auprès de la Commission européenne détaché auprès de la chef d?unité C1 pour la révision des instruments financiers.

9

expert sectoriel

BELGIQUE

AT

7

Expert national détaché auprès de l?unité DEVCO de la Commission européenne chargé des questions relatives à l?aide au développement pilotée par des collectivités territoriales.

9

expert sectoriel

BELGIQUE

AT

8

Conseiller technique auprès de l?Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

9

conseiller de directeur

BELGIQUE

AT

10

Expert national détaché auprès du Service européen d?action extérieure en charge des questions globales.

9

expert sectoriel

BELGIQUE

AT

16

Expert senior en développement urbain en charge de l?Afrique subsaharienne au sein du secrétariat de CITIES ALLIANCE, UNOPS.

10

conseiller de directeur

BELGIQUE

AT

17

Expert sur les enjeux liés au changement climatique et au développement durable au sein de la Commission européenne.

10

expert sectoriel

BELGIQUE

AT

20

Expert national détaché au sein de l?unité C5 « Energie » de la Commission européenne

10

expert sectoriel

BELGIQUE

S

1

Expert auprès de la directrice unité B3 - Commission européenne - direction générale du développement, à Bruxelles.

9

expert sectoriel

BENIN

AT

3

Conseiller technique sûreté immigration auprès de la direction nationale de l?aviation civile.

13

conseiller de directeur

BENIN

AT

5

Expert placé auprès du directeur général de la police nationale en tant que conseiller en sécurité intérieure et coordonnateur au sein du projet ALCAO

10

Coordonnateur de programmes

BENIN

AT1

18

Conseiller technique auprès du directeur général des douanes et des droits indirects.

11

conseiller de directeur

BENIN

E

129

Conseiller en culture et développement au ministère de la culture et de l?artisanat.

11

conseiller de directeur

BENIN

FPS

3

Conseiller du directeur général de l?enseignement supérieur (DGES) du ministère d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

11

conseiller de directeur

BENIN

RST1

3

Conseiller technique auprès du coordinateur du système national de recherche agricole du Bénin.

13

expert sectoriel

BENIN

TE1E

5

Conseiller technique auprès du ministre, pour l?appui à la décentralisation, à la déconcentration, à l?aménagement du territoire et à la gestion urbaine, chef de projet.

10

chef de projet

BHOUTAN

RST1

2

Expert technique international placé auprès de l?Université royale du Bhoutan.

13

expert sectoriel

BIELORUSSIE

SR

6

Codirecteur du Centre franco-biélorusse de sciences politiques et d?études européennes à Minsk.

13

expert sectoriel

BOLIVIE

ATF

1

Directeur des études, conseiller technique « gouvernance » auprès de l'Ecole de gestion publique plurinationale (EGPP).

10

conseiller de directeur

BOLIVIE

S

1

Conseiller technique auprès de la ministre de la santé et des sports

10

coordonnateur de programme

BOSNIE-HERZEGOVINE

E

5

Directeur adjoint du centre André Malraux.

13

expert sectoriel

BRESIL

AT

1

Expert technique international - innovation technologique

13

expert sectoriel

BRESIL

AT

2

Conseiller climat et développement durable

13

Expert sectoriel

BRESIL

CI

1

Expert industries culturelles auprès du service social du commerce (SESC) de São...

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