Arrêté du 8 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

 
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Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 8 avril 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Sur la proposition du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, Vu le titre III du livre Ier du code du travail (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 131-3, L. 133-8, L. 133-9, L. 133-14 et R. 133-1, R. 133-2, L. 136-2 et L. 136-3; Vu l'arrêté du 30 janvier 1985 portant extension de la convention collective de travail du 21 septembre 1984 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention; Vu l'avenant du 15 janvier 1998 à la convention susvisée; Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires; Vu l'avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 21 mars 1998; Vu l'avis motivé de la sous-commission agricole des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective; Vu l'accord donné par la ministre de l'emploi et de la solidarité, Arrête:

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant...

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