Arrêté du 30 mars 1998 portant approbation de l'avenant no 3 à la Convention nationale des médecins spécialistes

 
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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-5,

Arrêtent :

Art. 1er. - Est approuvé l'avenant no 3 à la Convention nationale des médecins spécialistes, conclu entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions agricoles et, d'autre part, l'Union collégiale des chirurgiens et spécialistes français.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Traitement sanglant complet d'une fracture fermée récente,

avec ou sans ostéosynthèse et quelle qu'en soit la technique

1o Membre supérieur

Une phalange ou un métacarpien.

Deux phalanges ou deux métacarpiens.

Trois phalanges ou trois métacarpiens.

Scaphoïde-radius.

Autres os du carpe-cubitus.

Lésion traumatique des deux os de l'avant-bras.

Humérus :

- fracture parcellaire extraarticulaire ;

- diaphyse, extrémité supérieure ou supracondylienne ;

- fracture articulaire de l'extrémité supérieure ou inférieure :

- unifragmentaire ;

- multifragmentaire.

Clavicule :

- avec plaque ;

- autres techniques.

Omoplate.

2o Membre inférieur

Phalange.

Avant-pied, tarse antérieur, une malléole.

Astragale, calcanéum, fracture bimalléolaire, tibia ou tibia et péroné.

Fracture articulaire de l'extrémité supérieure ou inférieure du tibia :

- unifragmentaire ;

- multifragmentaire.

Rotule.

Fémur :

- fracture parcellaire extraarticulaire ;

- diaphyse ;

- fracture de l'extrémité supérieure uni ou multifragmentaire ;

- fracture de l'extrémité inférieure :

- unifragmentaire ;

- multifragmentaire.

Bassin :

- fractures parcellaires ;

- fractures du rebord cotyloïdien ;

- fractures transcotyloïdiennes :

- un pilier ;

- deux piliers avec deux voies d'abord différentes.

Traitement sanglant d'une fracture ouverte récente

1o Parage de la plaie + traitement orthopédique.

2o Parage de la plaie + ostéosynthèse.

Traitement sanglant de pseudarthroses ou de cals vicieux nécessitant une ostéotomie avec interruption de la continuité osseuse

Chapitre II

Luxations

Réduction et contention d'une luxation récente

par méthode sanglante

Doigts autres que le pouce.

Orteils.

Pouce, clavicule.

Carpe, poignet, cou-de-pied.

Coude, épaule, rotule, genou.

Hanche.

Bassin (disjonction pubienne).

Réduction et contention d'une luxation ancienne

par la méthode sanglante

Traitement sanglant d'une luxation récidivante,

quelle qu'en soit la technique

Epaule.

Rotule.

Autres articulations.

Lésion associant la luxation et la fracture

d'une épiphyse traitée par voie sanglante

Luxation ouverte

Chapitre III

Plaies récentes ou anciennes

Traitement d'une plaie vaste ou complexe des membres ou des parois thoraco-abdominales entraînant des ligatures de gros vaisseaux, des sutures tendineuses et des sutures nerveuses des troncs principaux.

Evacuation chirurgicale et drainage des épanchements séro-hématiques des membres avec décollement cutané étendu.

Nettoyage ou pansement d'une brûlure :

- surface entre 10 et 20 % ;

- surface supérieure à 20 %.

TITRE II

ACTES PORTANT SUR LES TISSUS EN GENERAL

Chapitre Ier

Peau et tissu cellulaire sous-cutané

Greffe dermo-épidermique sur une surface de :

- de 10 cm2 à 50 cm2 ;

- de 50 cm2 à 200 cm2 ;

- au-dessus de 200 cm2, par multiple de 200 cm2, en supplément.

Incision d'une collection volumineuse de toute cause sous anesthésie générale.

Greffes libres de peau totale (y compris le recouvrement de la partie donneuse quelle que soit la surface).

Plastie cutanée hétéro-jambière, l'ensemble des temps :

- 1er temps ;

- les autres.

Autoplastie par lambeau unipédiculé à distance (les deux temps, y compris le recouvrement de la région donneuse et l'appareil plâtré éventuel), quelle que soit la surface :

- 1er temps ;

- les autres.

Autoplastie par lambeau bipédiculé tubulé, chaque temps opératoire :

- 1er temps ;

- les autres.

Mise en place d'une prothèse d'expansion cutanée.

Epiplooplastie pour comblement d'une vaste perte de substance extraabdominale, y compris l'autogreffe cutanée éventuellement associée :

- par lambeau de rotation ;

- par lambeau libre, y compris les anastomoses.

Ablation d'angiome ou de lymphangiome volumineux.

Extirpation d'un anévrisme cirsoïde.

Exérèse de naevi cellulaires ou tumeurs cutanées malignes :

- plus de 8 cm2.

Traitement chirurgical de l'alopécie du cuir chevelu consécutive à une lésion traumatique, tumorale ou malformative.

Chapitre II

Muscles, tendons, synoviales

(à l'exclusion de la main)

Extirpation d'abcès froid sans lésion osseuse.

Prélèvement d'un greffon tendineux ou aponévrotique.

Extirpation d'une tumeur musculaire encapsulée.

Extirpation d'une tumeur musculaire non encapsulée :

- sans envahissement des vaisseaux et des nerfs ;

- avec envahissement des vaisseaux et des nerfs ;

- avec plastie.

Traitement opératoire des ruptures et hernies musculaires.

Réparation primitive d'une lésion tendineuse, y compris le traitement de la plaie superficielle ainsi que le prélèvement éventuel d'un greffon à l'exception d'une plaie vaste ou complexe :

- un seul tendon ;

- deux tendons ;

- trois tendons ou plus.

Réparation secondaire d'une lésion tendineuse, allongement, raccourcissement ou transplantation, y compris le prélèvement éventuel d'un greffon :

- un seul tendon ;

- deux tendons ;

- trois tendons ou plus.

Exérèse totale d'une ou plusieurs gaines synoviales.

Chapitre III

Os

Ablation d'une exostose, d'un séquestre.

Ablation de matériel d'ostéosynthèse ou de prothèse : bassin, hanche, fémur, rachis :

- autres localisations.

Trépanation osseuse (pour prélèvement de greffon, biopsie, abcès central, etc.).

Comblement d'une cavité osseuse.

Ostéotomie ou résection osseuse sans rétablissement de la continuité osseuse ni ostéosynthèse.

Ostéotomie ou résection avec rétablissement de la continuité osseuse ou ostéosynthèse :

- calcanéum ;

- fémur ;

- autres os.

Ostéotomie uni ou bilatérale du bassin avec interruption de la continuité de la ceinture pelvienne.

Chapitre IV

Articulations

Traitement des plaies, traitement opératoire des lésions articulaires septiques ou aseptiques, quelle que soit la technique :

- un ou plusieurs doigts ou orteils ;

- carpe, métacarpe, poignet, coude, tarse, métatarse, tibio-tarsienne ;

- épaule, genou à l'exclusion de la méniscectomie ;

- hanche, bassin.

Réintervention pour excision tissulaire et nettoyage de prothèse :

- coude, épaule, genou ;

- hanche ;

- autres articulations, à l'exclusion de la main.

Arthroplastie sans interposition de prothèse, quelle que soit la technique :

- coude, épaule ;

- genou, hanche ;

- autres articulations, à l'exclusion des doigts et des orteils résection simple d'une tête radiale ou cubitale.

Arthroplastie avec interposition de prothèse, quels que soient la technique et le matériel, y compris les sections musculaires ou tendineuses éventuelles (portant sur une ou deux surfaces articulaires) : épaule, coude, poignet, hanche, genou, tibio-tarsienne.

Réintervention pour ablation de prothèse articulaire :

- hanche ;

- autres articulations, à l'exclusion de la main et des orteils.

Arthrodèse, quelle que soit la technique :

- coude, épaule, genou, sacro-iliaque ;

- hanche ;

- carpe, poignet ;

- de l'interligne tibio-tarsienne, sous-astragalienne, médiotarsienne ou de Lisfranc ;

- arthrodèse de deux interlignes ou plus.

Chapitre V

Vaisseaux

ARTERES ET VEINES

Actes de chirurgie

Actes non individualisés

Abord pour ligature, cathétérisme, suture, sympathectomie péri-artérielle, résection non suivie de rétablissement de la continuité.

Rétablissement de la continuité artérielle ou veineuse en cas de suppression définitive du tronc vasculaire principal.

Traitement chirurgical des anévrismes artériels ou artério-veineux en dehors de la suture, et sans rétablissement de la continuité artérielle.

Traitement chirurgical des embolies ou thromboses aiguës des artères ou des veines profondes.

Actes individualisés de chirurgie artérielle

Mise en place d'un tube aorto-aortique.

Mise en place d'un tube aorto-aortique avec réimplantation du tronc coeliaque et/ou de l'artère mésentérique supérieure et/ou des artères rénales.

Pontage aorto-biiliaque.

Pontage aorto-bifémoral.

Pontage axillo uni ou bifémoral.

Pontage croisé interfémoral.

Pontage aorto ou ilio-fémoral.

Pontage fémoro-poplité avec prothèse.

Pontage fémoro-poplité en veine saphène autologue (y compris le prélèvement veineux).

Pontage fémoro-jambier avec prothèse.

Pontage fémoro-jambier en veine saphène autologue (y compris le prélèvement veineux).

Pontage séquentiel fémoro-poplité et sous-poplité composite avec prothèse et veine saphène autologue (y compris le prélèvement veineux).

Endartériectomie de la bifurcation carotidienne (carotide primitive, carotide interne et/ou externe) avec ou sans patch, avec ou sans shunt.

Actes individualisés de chirurgie veineuse

Crossectomie et éveinage saphène interne étendu éventuellement associés à une crossectomie et/ou à un éveinage saphène externe.

Crossectomie saphène interne.

Crossectomie saphène externe.

Résection de crosse saphène interne pour récidive, y compris les éventuelles phlébectomies complémentaires.

Mise en place d'un filtre dans la veine cave inférieure.

Thrombectomie de la veine cave...

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