Arrêté du 10 juillet 2009 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

 
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Le ministre des affaires étrangères et européennes, Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ; Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ; Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 13 avril 2007 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 5 juin 2007 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 juillet 2007 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 12 octobre 2007 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 janvier 2008 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 15 mai 2008 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 29 octobre 2008 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 3 avril 2009 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 juin 2009, Arrête :

ARTICLE 1

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2

L'arrêté du 12 mai 2009 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.

ARTICLE 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

PAYS

SECTEUR

NUMÉRO

DÉFINITION

IRdécidée

CODEfonction

AFGHANISTAN

AT

2

AT Gouvernance (parlement, cour suprême, faculté de droit et de sciences politiques).

14

710

AFGHANISTAN

AT

3

Assistant technique, appui à l'enseignement du droit à la faculté des sciences politiques de l'université de Kaboul.

17

710

AFGHANISTAN

E

5

AT chef de projet FSP « soutien aux enseignements du français en afghanistan projet SEFA ».

16

463

AFGHANISTAN

E

7

Coordonnateur de projet d'appui aux lycées Esteqlal et Malalai.

16

705

AFGHANISTAN

E

8

Adjoint au coordonnateur de projet d'appui aux lycées Esteqlal et Malalai.

17

705

AFGHANISTAN

SR

2

Conseiller scientifique auprès du ministère de l'éducation pour la modernisation de l'enseignement des sciences.

14

465

AFRIQUE DU SUD

AT

2

Conseiller technique auprès du South African Police Service, chef de projet.

14

463

AFRIQUE DU SUD

SR

1

Assistant technique dans le domaine de l'électronique à la F'SATIE.

17

710

AFRIQUE DU SUD

TE3

4

Assistant technique sur les politiques agricoles et la sécurité alimentaire auprès de l'équipe technique de SACAU (Southern African Confederation of Agricultural Unions).

16

465

AFRIQUE DU SUD

TE3

5

Expert post-conflit et changement climatique auprès de la Banque sud-africaine de développement.

14

710

ALBANIE

AT2

4001

Expert national détaché auprès de la délégation de la Commission européenne.

14

710

ALBANIE

E

1

Expert sectoriel au lycée des langues étrangères Raqi Quirinxhi de Korce.

23

710

ALGÉRIE

AT

9701

Chef de projet au ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme.

14

463

ALGÉRIE

SR

3

Chef de projet FSP « appui à la réforme des 11 écoles supérieures algériennes et à la création de l'Ecole supérieure de technologie ».

14

463

ALLEMAGNE

RST1

3

Chargé de projets culturels à la fondation Genshagen.

19

715

ALLEMAGNE

TE3

1

Conseiller du secrétaire exécutif de la convention des Nations unies contre la désertification.

16

465

ANGOLA

AT2

2

Conseiller de gouvernement auprès des autorités angolaises.

14

700

ANGOLA

SR

1

Conseiller technique auprès des autorités angolaises pour les filières professionnelles et les partenariats inter-universitaires.

14

463

ARABIE SAOUDITE

E

5

Coordonnateur de projet à l'université du roi Abdulaziz et CFS de Djeddah (ex-E 9002).

19

710

ARABIE SAOUDITE

E

6

Chargé de mission pour la gestion des boursiers du gouvernement saoudien en France au ministère de l'enseignement supérieur.

20

710

ARABIE SAOUDITE

E

4

Enseignante coordinatrice de projets à l'université Roi Saoud ? Faculté féminine de langues et traduction à Riyad.

19

710

ARGENTINE

SR

1

Directeur exécutif auprès du Centre franco-argentin des hautes études (CFA) de l'université de Buenos Aires.

17

705

ARMÉNIE

SR

1

Secrétaire général de l'université française en Arménie.

17

710

ARMÉNIE

SR

4001

Recteur de l'université française en Arménie, à Erevan.

14

705

AUSTRALIE

E

4001

Professeur de lettres et d'histoire-géographie.

22

725

AUSTRALIE

E

4002

Professeur des écoles.

22

725

AUSTRALIE

E

4003

Chef d'établissement du lycée franco-australien de Canberra.

17

710

BAHREÏN

SR

2

Directeur de la French Arabian School for Management and Finance, à Manama.

16

705

BARBADE

S

4001

Conseiller technique auprès du bureau de coordination des programmes caribéens de l'Organisation panaméricaine de la santé.

14

705

BELGIQUE

AT2

2

Expert auprès de l'Union africaine, représentation permanente auprès de l'Union européenne et du groupe des Etats ACP, à Bruxelles.

14

710

BELGIQUE

S

9412

Expert auprès de la directrice unité B3 ? Commission européenne ? Direction générale du développement, à Bruxelles.

12

710

BELGIQUE

TE2

1

Expert national détaché en économie et politique de l'énergie pour le développement durable (Commission européenne).

12

710

BELGIQUE RP/UE

E

1

Expert national détaché « formation emploi » auprès de la Commission européenne.

12

710

BELGIQUE RP/UE

TE1E

1

Expert en matière de transport auprès de la direction d'EUROPEAID (ex-TE1E 9840).

12

710

BELGIQUE RP/UE

TE3

3

Expert production et santé alimentaire chargé des questions zoo-et phyto-sanitaires (ex-TE3 9836).

12

710

BÉNIN

AT

5

Conseiller technique du directeur de la sécurité publique, directeur de la police judiciaire, chef du groupement CRS, directeur de l'Ecole nationale de police.

17

465

BÉNIN

AT

8

Chef du projet « appui au renforcement de la sécurité intérieure au Bénin » (PARSIB) auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale.

14

463

BÉNIN

E

129

Conseiller en culture et développement au ministère de la culture et de l'artisanat.

16

465

BÉNIN

RST1

2

Expert appui à la coordination d'un projet de recherche opérationnelle/paludismes.

14

463

BÉNIN

S

4001

Conseiller auprès du réseau hospitalier régional (RESHAOC).

12

710

BÉNIN

TE1E

5

Conseiller technique auprès du ministre, pour l'appui à la décentralisation, à la déconcentration, à l'aménagement du territoire et à la gestion urbaine, chef de projet.

14

463

BÉNIN

TE1E

12

CT gouvernance environnementale du ministre de l'environnement et de la protection de la nature.

14

700

BÉNIN

TE1E

4201

Conseiller régional auprès du partenariat pour le développement municipal (PDM) pour les questions de finances et d'économie locale.

14

710

BIÉLORUSSIE

SR

6

Codirecteur du Centre franco-biélorusse de sciences politiques et d'études européennes, à Minsk.

17

710

BOLIVIE

ATF

1

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration publique (ENAP), directeur des études.

14

465

BOSNIE-HERZÉGOVINE

AT

1

Procureur international auprès du bureau du procureur de Bosnie-Herzégovine.

12

710

BOSNIE-HERZÉGOVINE

AT

2

Associé juridique auprès de la Cour d'Etat.

16

465

BOSNIE-HERZÉGOVINE

E

4

Lecteur auprès du collège Hasan Kikic de Sarajevo.

23

725

BOSNIE-HERZÉGOVINE

E

5

Directeur adjoint du centre André Malraux.

17

710

BOSNIE-HERZÉGOVINE

SR

2

Médecin réanimateur au CHU de Sarajevo (ex-S 9821).

14

715

BOSNIE-HERZÉGOVINE

TE1C

1

Conseiller pour le tourisme auprès du ministre du commerce extérieur et des relations économiques internationales.

17

710

BOTSWANA

RST1

4001

Conseiller recherche et formation agricole auprès du secrétariat de la Southern African Development Community (SADC), à Gaborone.

12

705

BRÉSIL

TE1E

2

AT en environnement : aires protégées, gestion territoriale, aménagement du territoire.

16

705

BULGARIE

AT

9

Expert sectoriel dans le domaine de la police auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur bulgare.

17

710

BULGARIE

AT

10

Conseiller pour les questions liées à la traite des êtres humains dans les Balkans à l'Organisation internationale pour les migrations.

12

710

BULGARIE

AT1

6

Conseiller auprès de l'Agence pour la sécurité nationale, à Sofia.

14

710

BURKINA FASO

AT

103

Conseiller technique auprès de la direction générale de la police nationale.

14

463

BURKINA FASO

AT

105

Conseiller des directeurs généraux de la police nationale, de l'aviation civile et de la météorologie.

17

715

BURKINA FASO

AT

151

CT du ministre de la justice, chef du projet d'appui à l'institution...

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