Arrêté du 4 décembre 2009 portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence

 
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Le ministre des affaires étrangères et européennes, Vu la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 relative à la situation du personnel civil de coopération culturelle, scientifique et technique auprès d'Etats étrangers ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger ; Vu l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ; Vu l'arrêté du 14 février 2007 portant création au sein du ministère des affaires étrangères de la commission prévue à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 relatif aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger au personnel recruté par le ministère des affaires étrangères pour accomplir auprès d'Etats étrangers une mission de coopération culturelle, scientifique et technique ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 13 avril 2007 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 5 juin 2007 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 juillet 2007 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 12 octobre 2007 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 10 janvier 2008 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 15 mai 2008 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 29 octobre 2008 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 3 avril 2009 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 26 juin 2009 ; Vu l'avis de la commission instituée par l'arrêté du 14 février 2007 susvisé en date du 6 novembre 2009, Arrête :

ARTICLE 1

La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

ARTICLE 2

L'arrêté du 10 juillet 2009 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.

ARTICLE 3

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

A N N E X E

PAYS

SECTEUR

NUMÉRO

DÉFINITION

IRdécidée

CODEfonction

AFGHANISTAN

AT

2

AT Gouvernance (parlement, cour suprême, faculté de droit et de sciences politiques)

14

710

AFGHANISTAN

AT

3

Assistant technique, appui à l'enseignement du droit à la faculté des sciences politiques de l'université de Kaboul

17

710

AFGHANISTAN

E

5

AT chef de projet FSP « soutien aux enseignements du français en afghanistan projet SEFA »

16

463

AFGHANISTAN

E

7

Coordonnateur de projet d'appui aux lycées Esteqlal et Malalai

16

705

AFGHANISTAN

E

8

Adjoint au coordonnateur de projet d'appui aux lycées Esteqlal et Malalai

17

705

AFGHANISTAN

SR

2

Conseiller scientifique auprès du ministère de l'éducation pour la modernisation de l'enseignement des sciences

14

465

AFRIQUE DU SUD

AT

2

Conseiller technique auprès du South African Police Service, chef de projet

14

463

AFRIQUE DU SUD

SR

1

Assistant technique dans le domaine de l'électronique à la F'SATIE

17

710

AFRIQUE DU SUD

TE3

4

Assistant technique sur les politiques agricoles et la sécurité alimentaire auprès de l'équipe technique de SACAU (Southern African Confederation of Agricultural Unions)

16

465

AFRIQUE DU SUD

TE3

5

Expert post-conflit et changement climatique auprès de la Banque sud-africaine de développement

14

710

ALBANIE

AT2

4001

Expert national détaché auprès de la délégation de la Commission européenne

12

705

ALBANIE

E

1

Expert sectoriel au lycée des langues étrangères Raqi Quirinxhi de Korce

23

710

ALGÉRIE

AT

6

Chef de projet au ministère de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du tourisme

14

463

ALGÉRIE

SR

3

Chef de projet FSP « l'appui à la réforme des 11 écoles supérieures algériennes et à la création de l'Ecole supérieure de technologie »

14

463

ALLEMAGNE

RST1

3

Chargé de projets culturels à la fondation Genshagen

19

715

ALLEMAGNE

TE3

1

Conseiller du secrétaire exécutif de la convention des Nations unies contre la désertification

16

465

ANGOLA

AT

2

Directeur adjoint auprès de la fondation France Angola

14

465

ANGOLA

AT2

2

Conseiller de gouvernement auprès des autorités angolaises

14

700

ANGOLA

SR

1

Conseiller technique auprès des autorités angolaises pour les filières professionnelles et les partenariats inter-universitaires

14

463

ARABIE SAOUDITE

E

4

Enseignante coordinatrice de projets à l'université Roi Saoud ? Faculté féminine de langues et traduction à Riyad

19

710

ARABIE SAOUDITE

E

5

Coordonnateur de projet à l'université du roi Abdulaziz et CFS de Djeddah (ex E-9002)

19

710

ARABIE SAOUDITE

E

6

Chargé de mission pour la gestion des boursiers du gouvernement saoudien en France au ministère de l'enseignement supérieur

20

710

ARGENTINE

SR

1

Directeur exécutif auprès du Centre franco-argentin des hautes études (CFA) de l'université de Buenos Aires

17

705

ARMÉNIE

SR

1

Secrétaire général de l'université française en Arménie

17

710

ARMÉNIE

SR

4001

Recteur de l'université française en Arménie, à Erevan

14

705

AUSTRALIE

E

4001

Professeur de lettres et d'histoire-géographie

22

725

AUSTRALIE

E

4002

Professeur des écoles

22

725

AUSTRALIE

E

4003

Chef détablissement du lycée franco-australien de Canberra

17

710

BAHREÏN

SR

2

Directeur de l'école franco-arabe de management et de finance auprès de l'université du Golfe arabe (AGU), à Manama

16

705

BARBADE

S

4001

Conseiller technique auprès du bureau de coordination des programmes caribéens de l'Organisation panaméricaine de la santé

14

705

BELGIQUE

AT2

2

Expert auprès de l'Union africaine, représentation permanente auprès de l'Union européenne et du groupe des Etats ACP, à Bruxelles

14

710

BELGIQUE

S

1

Expert auprès de la directrice unité B3 ? Commission européenne ? Direction générale du développement, à Bruxelles

12

710

BELGIQUE

TE2

1

Expert national détaché en économie et politique de l'énergie pour le développement durable (Commission européenne)

12

710

BELGIQUE RP/UE

AT2

3

Expert auprès de la Commission européenne sur l'efficacité de l'aide

14

710

BELGIQUE RP/UE

E

1

Expert national détaché « formation emploi » auprès de la Commission européenne

12

710

BELGIQUE RP/UE

TE1E

1

Expert en matière de transport auprès de la direction d'EUROPEAID (ex-TE1E 9840)

12

710

BELGIQUE RP/UE

TE3

3

Expert production et santé alimentaire chargé des questions zoo et phytosanitaires (ex-TE3 9836)

12

710

BÉNIN

AT

5

Conseiller technique du directeur de la sécurité publique, directeur de la police judiciaire, chef du groupement CRS, directeur de l'Ecole nationale de police

17

465

BÉNIN

AT

8

Chef du projet « appui au renforcement de la sécurité intérieure au Bénin » (PARSIB) auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale

14

463

BÉNIN

AT1

19

Conseiller du directeur général des impôts et des domaines

14

465

BÉNIN

E

129

Conseiller en culture et développement au ministère de la culture et de l'artisanat

16

465

BÉNIN

RST1

2

Expert appui à la coordination d'un projet de recherche opérationnelle/paludismes

14

463

BÉNIN

S

12

Conseiller du ministre de la santé

14

700

BÉNIN

S

4001

Conseiller auprès du réseau hospitalier régional (RESHAOC)

12

710

BÉNIN

TE1E

5

Conseiller technique auprès du ministre, pour l'appui à la décentralisation, à la déconcentration, à l'aménagement du territoire et à la gestion urbaine, chef de projet

14

463

BÉNIN

TE1E

4201

Conseiller régional auprès du partenariat pour le développement municipal (PDM) pour les questions de finances et d'économie locale

14

710

BIÉLORUSSIE

SR

6

Codirecteur du Centre franco-biélorusse de sciences politiques et d'études européennes, à Minsk

17

710

BOLIVIE

ATF

1

Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration publique (ENAP), directeur des études

14

465

BOSNIE-HERZÉGOVINE

AT

1

Procureur international auprès du bureau du procureur de Bosnie-Herzégovine

12

710

BOSNIE-HERZÉGOVINE

AT

2

Associé juridique auprès de la Cour d'Etat

16

465

BOSNIE-HERZÉGOVINE

E

4

Lecteur auprès du collège Hasan Kikic de Sarajevo

23

725

BOSNIE-HERZÉGOVINE

E

5

Directeur adjoint du centre André Malraux

17

710

BOSNIE-HERZÉGOVINE

SR

2

Médecin réanimateur au CHU de Sarajevo (ex-S 9821)

14

715

BOTSWANA

RST1

4001

Conseiller recherche et formation agricole auprès du secrétariat de la Southern African Development Community (SADC), à Gaborone

12

705

BRÉSIL

TE1E

2

AT en environnement : aires protégées, gestion territoriale, aménagement du territoire

16

705

BULGARIE

AT

9

Expert sectoriel dans le domaine de la police auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur bulgare

17

710

BULGARIE

AT

10

Conseiller pour les questions liées à la traite des êtres humains dans les Balkans à l'Organisation internationale pour les migrations

12

710

BULGARIE

AT1

6

Conseiller auprès de l'Agence pour la sécurité nationale, à Sofia

14

710

BURKINA FASO

AT

103

Conseiller technique auprès de la direction générale de la police nationale

14

463

BURKINA FASO

AT

105

Conseiller du directeur général de la Police nationale et du directeur...

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