Arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés

 
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Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 28 juin 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Vu le code rural, notamment l'article R. 812-38; Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire; Vu l'arrêté du 17 octobre 1996 modifié portant création de spécialités vétérinaires; Vu l'arrêté du 15 octobre 2000 portant nomination des membres du conseil d'orientation et de formation de la spécialité élevage et pathologie des équidés; Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 1er mars 2001; Le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur vétérinaire et le Conseil national de l'enseignement agricole consultés, Arrête:

Art. 1er. - La formation conduisant au diplôme d'études spécialisées vétérinaires en élevage et pathologie des équidés est dispensée conjointement par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, de Lyon, de Nantes et de Toulouse. La direction administrative de la formation est assurée par le directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon.

Art. 2. - Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé, la formation, d'une durée de trois années universitaires à temps plein, peut être suivie à temps partiel sur six années maximum.

Art. 3. - Sont admis à cette formation, dans la limite du nombre de places fixé chaque année par arrêté, les candidats remplissant les conditions suivantes; 1. Etre titulaire de l'un des certificats, titres ou diplômes suivants: a) Certificat de fin de scolarité des études vétérinaires; b) Diplôme permettant l'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux de compagnie en France; c) Diplôme de vétérinaire d'un pays tiers reconnu équivalent par le conseil d'orientation et de formation de la spécialité. 2. Avoir satisfait aux épreuves d'admission organisées par le jury prévu à l'article 12 de l'arrêté du 16 octobre 1996 susvisé. Celles-ci consistent en un examen des titres et travaux du candidat suivi d'un entretien avec le jury.

Art. 4. - Le...

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