Arrêté du 1 juillet 1983 FINANCEMENT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES (CTIFL)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000473589
Date de publication23 juillet 1983
Publication au Gazette officielJORF du 23 juillet 1983, numéro complémentaire
Enactment Date01 juillet 1983
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