Arrêté du 1 octobre 1985 RELATIF A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DES PERSONNELS DU SERVICE INTERIEUR DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET

JurisdictionFrance
Enactment Date01 octobre 1985
Record NumberJORFTEXT000000658217
Publication au Gazette officielJORF du 1 novembre 1985
Date de publication01 novembre 1985
A COMPTER DU 01-10-1985 CETTE DUREE EST FIXEE A 40H30.

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