Arrêté du 10 décembre 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°301 du 28 décembre 2001 |
| Date de publication | 28 décembre 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000222983 |
| Court | MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Enactment Date | 10 décembre 2001 |
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 2001, sont désignés pour exercer du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires :
Mme Thérèse Picamelot, épouse Baldacchino.
M. Nordine Talbi.
Assesseure suppléante :
Mme Marie-Andrée Thomachot, épouse Aristizabal.
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire :
Mme Anne-Marie Labédan, épouse Cacciabüe.
Assesseurs suppléants :
M. Jean-Claude Bardoc ;
M. Michel Marcon.
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire :
M. René Fabre.
Assesseurs suppléants :
Mme Claudine Castanet, épouse Juin ;
M. Jacques Olivier.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires :
Mme Véronique Bert, épouse Roques ;
Mme Christine Titon, épouse Corneloup ;
Mme Marie-Claude Baudin, épouse Purguette ;
M. Yves Esquieu.
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Odile Mayer, épouse Pascal ;
M. Jean-Claude Mari ;
M. Gilles Dussauge.
Assesseurs suppléants :
Mme Georgette Ricard, épouse Dulac ;
Mme Catherine Dalmasso ;
M. Guy Récansone.
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires :
Mme Jeannine Lomartire, épouse Sobrero ;
Mme Hélène Cusenier, épouse Poinso ;
Mme Christiane Brault, épouse Faessel ;
M. Joël Zattara ;
M. Henri Barnéoud-Arnoulet ;
M. François Gauthey ;
M. Alain Grégoire.
Assesseurs suppléants :
Mme Thérèse Ceccaldi ;
Mme Martine Naulleau, épouse Bérengier ;
Mme Marie Perrin, épouse Roman ;
Mme Danielle Bernal, épouse Dupuy ;
M. Jean-Marc Covès.
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires :
M. Raymond Gibert ;
M. Jean-Louis Ghiringhelli ;
M. Paul Rambaud.
Assesseurs suppléants :
Mme Martine Lafuma, épouse Maisonobe ;
M. Patrice Tordjman.
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires :
Mme Maryse Baudié, épouse Bounarel ;
Mme Claude Chabriel, épouse Azam ;
M. Alain Robert.
Assesseurs suppléants :
M. Paul Colombani ;
M. Fernand Prigent.
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseur titulaire :
M. Jean-Yves Chicco.
Assesseurs suppléants :
M. Christian Leca ;
M. Jérôme Roux.
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseures titulaires :
Mme Catherine Allaux, épouse Martin ;
Mme Maryse Corno, épouse Belly.
Assesseurs suppléants :
Mme Valérie Goulé, épouse Monsch ;
Mme Marie-Line Picard ;
M. Thierry de Bony de Lavergne ;
M. Philippe Scopelitis.
Tribunal pour enfants de Digne
Assesseure titulaire :
Mme Hélène Bonnefoy, épouse Jullier.
Assesseurs suppléants :
Mme Josiane Bagnouls, épouse Castaldo ;
M. Jean-Paul Miffred.
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires :
Mme Françoise Hennequin, épouse Goffette ;
Mme Catherine Glineur ;
M. Bernard Adam.
Assesseurs suppléants :
Mme Francine Broutin ;
Mme Marie-Noëlle Lambert, épouse Bonte ;
Mme Sylvia Graf, épouse Boisselier ;
M. Jean-Yves Matissart ;
M. Alain Bazin ;
M. Jean-Yves Laigroz.
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires :
Mme Monique Morel ;
Mme Françoise Laborde, épouse Jau ;
M. Patrick Vanden Bussche.
Assesseurs suppléants :
M. Pierre Domange ;
M. Max Lecomte.
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires :
Mme Michèle Vastel ;
M. Jean-Paul Capron ;
M. Laurent Béthune.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Laure Galmiche, épouse Dubus ;
Mme Héléna Pereira, épouse Crépin ;
Mme Annie Devillers, épouse Bouvelle ;
Mme Karine Ledru ;
Mme Anne Laga ;
M. Frédéric Devillers.
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs titulaires :
M. Dominique Touchard ;
M. Marc Duval-Arnould.
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires :
Mme Béatrice Cailleteau, épouse Véron ;
Mme Gilberte Guern, épouse Rialland ;
Mme Bernadette Bigot de la Touanne, épouse Grousset ;
M. Jean-Jacques Bordes.
Assesseurs suppléants :
Mme Arlette Hanes ;
Mme Hélène Simson ;
Mme Françoise Charpentier ;
Mme Caroline Lederle ;
M. Alain Lefèbvre.
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires :
Mme Rachel Fournier, épouse Laigneau ;
M. Dominique Bodinier.
Assesseures suppléantes :
Mme Françoise Rousselet, épouse Bouvet ;
Mme Marie-Claire Lotton, épouse Tran ;
Mme Annick Lemercier, épouse Degrenelle.
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires :
Mme Christine Oriot, épouse Huet ;
M. Bruno Jolivet ;
M. Alain Gadet.
Assesseurs suppléants :
Mme Brigitte Petit, épouse Saene ;
Mme Maryse Chochoy, épouse Brès ;
Mme Monique Chiron, épouse Tauvel ;
M. Jean-François Lavoine ;
M. Jean Blanchais ;
M. Pierre-Yves Paulin.
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire :
M. Gérard Barras.
Assesseurs suppléants :
Mme Liliane Fadda, épouse Kartawiy ;
M. Lucien Laporte.
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire :
M. François Boulanger.
Assesseur suppléant :
M. Pierre Giudicelli.
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseure titulaire :
Mme Chantal Gorcy, épouse Bonvallot.
Assesseurs suppléants :
M. Marcel Faller ;
M. Thierry Novelli.
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires :
Mme Annick Vannier ;
M. Francis Barolo.
Assesseures suppléantes :
Mme Danielle Gaiffe, épouse Cuenot ;
Mme Colette Piton, épouse Demaizières ;
Mme Bernadette Lanquetin ;
Mme Joëlle Pététin, épouse Comte.
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseures titulaires :
Mme Denise Paget, épouse Besançon ;
Mme Sandrine Jacob.
Assesseur suppléant :
M. Jean-François Crédoz.
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseure titulaire :
Mme Marie-Claude Mourey, épouse Marcoux.
Assesseurs suppléants :
Mme Corinne Muniger ;
M. Christian Niggli.
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur titulaire :
M. Jean Lalloué.
Assesseurs suppléants :
M. Marcel Bégeot ;
M. Raymond Bandelier.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseures titulaires :
Mme Marie-Lyse Ben Soussan, épouse Elliott ;
Mme Annette Longin, épouse Richard.
Assesseurs suppléants :
Mme Arlette Jolly, épouse Didier ;
M. Gérard Bouffay.
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseur titulaire :
M. Daniel Philippe.
Assesseurs suppléants :
Mme Monique Delestrées, épouse Avisse ;
M. Jacques Vayrac.
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires :
Mme Béatrice Delcros ;
Mme Line Tremege, épouse Labadie ;
Mme Béatrice de Troullioud de Lanversin, épouse Musnier ;
Mme Christiane Chappaz, épouse Dufourcq ;
M. Christian Grande ;
M. Jean-Luc Bérard.
Assesseurs suppléants :
Mme Eliane Dejos, épouse Etcheverry ;
Mme Marie-Josée Cayla, épouse Chassagne ;
Mme Christiane Milharet, épouse Lagarde ;
M. Alain Sageloly ;
Mme Dominique Turquay, épouse Fabre.
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseure titulaire :
Mme Valérie Gil, épouse Perier.
Assesseurs suppléants :
Mme Danièle Gandriau, épouse Venot ;
M. Lahcen Majid.
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseures titulaires :
Mme Laurence Chassaing, épouse Canton ;
Mme Martine Bourdeau, épouse Desrosier.
Assesseurs suppléants :
Mme Christiane Bobas, épouse Pousse ;
Mme Caroline Bardeiche ;
Mme Laurie Lemaire, épouse Touati ;
M. Michel Lecomte.
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseure titulaire :
Mme Fabienne Fisson, épouse Mathis.
Assesseurs suppléants :
M. Jean-François Dufort ;
M. Joël Moreau.
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseur titulaire :
M. Michel Rougier.
Assesseurs suppléants :
Mme Sophie Magniez ;
M. Daniel Vigneron.
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseures titulaires :
Mme Joëlle Cotto, épouse Cauce ;
Mme Sylvie Herrenschmidt, épouse Granjon.
Assesseur suppléant :
M. Jean-Jacques Maumy.
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs titulaires :
Mme Marie-José Le Pelvé, épouse Bouchard ;
M. Jean-Michel Duprat ;
M. Marc Mouton ;
M. Jean-François Gouget.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Odile Bertin, épouse Colin ;
Mme Michèle Bertin, épouse Allix ;
Mme Annick Batteur, épouse Breuille ;
Mme Véronique Hauchard ;
Mme Annie Hubert, épouse Nelle ;
M. Bruno Carabie ;
M. Thierry Saint-Raymond ;
M. Daniel Roupsard.
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseure titulaire :
Mme Monique Bouchon.
Assesseure suppléante :
Mme Christiane Gréard, épouse Mauger.
Tribunal pour enfants de Coutances
Assesseur titulaire :
M. Francis Claye.
Assesseurs suppléants :
Mme Ghislaine Lemarchand, épouse Heurtaux ;
M. Alcime Crusson.
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants d'Annecy
Assesseurs titulaires :
M. Gérard Col ;
M. Philippe Benetto ;
M. François Belleville.
Assesseurs suppléants :
Mme Laurence Landel, épouse Guyon ;
Mme Isabelle Favoreu, épouse Lolies ;
Mme Fabienne Delmas ;
M. Pascal Gilot.
Tribunal pour enfants de Chambéry
Assesseurs titulaires :
M. Jean-Rémy Mignot ;
M. Alain Santt.
Assesseurs suppléants :
Mme Elisabeth Flandrin, épouse Jacotot ;
M. Bruno Agnès ;
M. Hervé Augoyat ;
M. Farid Mazouni.
Cour d'appel de Colmar
Tribunal pour enfants de Colmar
Assesseurs titulaires :
Mme Nathalie Pierrat, épouse Dussourd ;
M. François Debrowolska.
Assesseures suppléantes :
Mme Béatrice Erhard, épouse Schmitt ;
Mme Marie-Josée Faisandier, épouse Chomette ;
Mme Christiane Carré, épouse Horber.
Tribunal pour enfants de Mulhouse
Assesseurs titulaires :
Mme Gabrielle Buttner, épouse Lutz ;
M. Jean-Jacques Glasser ;
M. Michel Samso.
Assesseurs suppléants :
Mme Christiane Péra, épouse Girod ;
M. André Bubendorf.
Tribunal pour enfants de Saverne
Assesseur titulaire :
M. Jean-Louis Klein.
Assesseures suppléantes :
Mme Marie-Josette Toussaint, épouse Froehlicher ;
Mme Véronique Feidt, épouse Woelffel.
Tribunal pour enfants de Strasbourg
Assesseurs titulaires :
Mme Gyseline Laurent, épouse Haensler ;
Mme Claudine Sontag, épouse Mennrath...
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