Arrêté du 10 février 2020 modifiant l'arrêté du 16 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société EON Provence BIOMASSE à la société EON France POWER

JurisdictionFrance
Enactment Date10 février 2020
Record NumberJORFTEXT000041581462
Date de publication16 février 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0040 du 16 février 2020
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/10/TRER1932293A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 10 février 2020, l'arrêté du 16 mars 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société EON Provence BIOMASSE à la société EON France POWER est ainsi modifié comme suit :


- les mots :« EON France...

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