Arrêté du 10 janvier 1972 ORGANISATION DES CONCOURS DE RECRUTEMENT POUR CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL COMMUNAL

JurisdictionFrance
Enactment Date10 jan. 1972
Record NumberJORFTEXT000000834856
Official gazette publicationJORF du 12 mars 1972
Publication Date12 mar. 1972
MODIFIE L'ART. 1ER (AL. 1) DE L'ARRETE DU 11-06-1965.

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