Arrêté du 10 janvier 1990 portant mise à disposition (ingénieurs des travaux agricoles)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°40 du 16 février 1990
Enactment Date10 janvier 1990
Date de publication16 février 1990
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Record NumberJORFTEXT000000166297
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 10 janvier 1990, Mlle Le Henaff (Marie-Hélène), ingénieur des travaux agricoles de classe normale, est réintégrée dans son corps d'origine le 1er janvier 1990 et, à compter de la même date, mise à la disposition de...

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