Arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°9 du 11 janvier 1996
Record NumberJORFTEXT000000191510
Date de publication11 janvier 1996
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
Enactment Date10 janvier 1996
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