Arrêté du 10 janvier 1984 IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR DE CABINET DU MINISTRE DES RELATIONS EXTERIEURES (CLAUDE CHEYSSON) EXERCEES PAR M. FRANCOIS SCHEER.IL EST REMPLACE PAR M. BERTRAND DUFOURQ

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000677555
Date de publication12 janvier 1984
Publication au Gazette officielJORF du 12 janvier 1984
Enactment Date10 janvier 1984
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-03-1983.
(3EME GOUVERNEMENT PIERRE MAUROY).

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