Arrêté du 10 janvier 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/1/10/INTD1931473A/jo/texte
Date de publication11 février 2020
Enactment Date10 janvier 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 11 février 2020
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000041554084


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 2020, sont approuvées les modifications apportées au titre et aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Le Vieux Montmartre », dont le siège est à Paris (75), et qui prend le titre « ‘‘Le Vieux Montmartre'', Société...

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