Arrêté du 10 juillet 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 20 juillet 2017
Record NumberJORFTEXT000035243840
Date de publication20 juillet 2017
CourtMinistère de la justice
Enactment Date10 juillet 2017


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2017 :
Le retrait de Mme PERÈS (Marie-Hélène, Patricia), épouse MÉTAIS, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Danièle KARSENTI-PERES, Marie-Hélène PERES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
Par suite du retrait de Mme PERÈS (Marie-Hélène, Patricia), épouse MÉTAIS, et de l'atteinte de la limite d'âge par Mme KARSENTI (Danièle, Marie-Josée), épouse PERES, la société civile professionnelle Danièle KARSENTI-PERES...

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