Arrêté du 10 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0165 du 18 juillet 2019
Record NumberJORFTEXT000038777801
Date de publication18 juillet 2019
CourtMinistère de la justice
Enactment Date10 juillet 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2019 :
Par suite du décès de M. GARNIER (Jean-Loup), la société civile professionnelle « Jean-Loup GARNIER, Huissier de Justice Associé », titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est dissoute.
La société civile professionnelle « Séverine VAN DEN BOS, Romain MIXTE, Heddi ABBAD et Morgan CHOCHOY, Huissiers de Justice associés » est nommée huissière de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Loup GARNIER, Huissier de Justice Associé ».
Mme HERBETTE (Marie, Francine, Danièle) est nommée huissière de justice associée, membre...

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