Arrêté du 10 juillet 1998 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Official gazette publicationJORF n°175 du 31 juillet 1998
Record NumberJORFTEXT000000390503
Publication Date31 juil. 1998
Enactment Date10 juil. 1998

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 juillet 1998, Mlle Apied (Viviane), administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, des transports...

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