Arrêté du 10 juillet 2009 portant renouvellement du président d'un tribunal du contentieux de l'incapacité, du président suppléant et des présidents de formation de jugement

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0167 du 22 juillet 2009
Enactment Date10 juillet 2009
Record NumberJORFTEXT000020880746
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication22 juillet 2009



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 juillet 2009 :
M. Jean Lilti est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy.
M. Claude Lemoine est renouvelé à compter du 6 août 2009 et pour une durée de trois ans en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy.
Sont renouvelés à...

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