Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination (cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°170 du 25 juillet 2007
Record NumberJORFTEXT000000618255
Enactment Date10 juillet 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Date de publication25 juillet 2007


Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1978 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer :


Conseillers techniques :
M. François-Xavier Bieuville.
M...

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