Arrêté du 10 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0167 du 22 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029270376
Date de publication22 juillet 2014
CourtMinistère de la justice
Enactment Date10 juillet 2014


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 2014 :
M. JOURDAIN (Olivier, Paul, Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie VAUCHELLE et Jean-Philippe BOUGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Mesnil-Esnard (Seine-Maritime).
La dénomination sociale de la société civile...

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