Arrêté du 10 juillet 2009 portant mutation, nomination et affectation de cadres de la direction générale des finances publiques
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0256 du 4 novembre 2009 |
| Date de publication | 04 novembre 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000021232672 |
| Court | Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat |
| Enactment Date | 10 juillet 2009 |
Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 10 juillet 2009 :
M. Bernard HOUTEER, administrateur civil hors classe, détaché dans l'emploi de délégué interrégional des impôts, est chargé de préfigurer la fusion de la direction du recrutement et de la formation et de l'Ecole nationale du Trésor public, à compter du 1er septembre 2009.
M. Bernard MONCERE, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, détaché dans l'emploi de délégué interrégional des impôts, est chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2009.
M. Jean-Noël BRIDAY, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Aude, est détaché à compter du 1er septembre 2009 dans l'emploi de délégué interrégional Centre, en remplacement de M. Gérard LEZAC, nommé conservateur des hypothèques. Il sera classé en cette qualité au 2e chevron du groupe hors échelle B.
Mme Edith BORDES, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux d'Eure-et-Loir, est détachée à compter du 1er septembre 2009 dans l'emploi de délégué interrégional Nord, en remplacement de M. Bernard HOUTEER, muté. Elle sera classée en cette qualité, au 2e chevron du groupe hors échelle B.
M. Dominique SUDRET, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, dans le Puy-de-Dôme, est affecté à compter du 1er novembre 2009, en la même qualité, à la direction des services fiscaux de Charente-Maritime, en remplacement de M. Alain CAPDEVILLE, nommé conservateur des hypothèques. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de Charente-Maritime.
M. Jean THIERREE, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Rhône, est affecté à compter du 1er novembre 2009, en la même qualité, à la direction des services fiscaux du Puy-de-Dôme, en remplacement de M. Dominique SUDRET, muté. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques de l'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme.
M. Alain CHANTEREAU, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Loiret, est affecté à compter du 31 décembre 2009 à la direction des services fiscaux du Doubs, en remplacement de M. Thierry MITIFFIOT de BELAIR, nommé conservateur des hypothèques. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction régionale des finances publiques de la Franche-Comté et du département du Doubs.
M. Bernard SALVAT, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Oise, est affecté, en la même qualité à compter du 1er septembre 2009, à la direction nationale des enquêtes fiscales, en remplacement de M. Roland VEILLEPEAU, nommé conservateur des hypothèques.
M. Jean DEBRIOULLE, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de la Drôme, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er août 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Gilbert BIBOLLET, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Centre, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er août 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Bernard PONS, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de Vaucluse, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité dans le département des Bouches-du-Rhône (Marseille), en remplacement de M. Lucien VANDIEDONCK, nommé conservateur des hypothèques.
M. Patrick LIEVREMONT, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargé de la direction du contrôle fiscal (DIRCOFI) Sud-Pyrénées, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques. Il sera chargé de préfigurer le pôle fiscal de la future direction régionale des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône.
Mme Françoise NOITON, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, chargée de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG), est nommée chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er novembre 2009, titularisée dans le grade correspondant, classée au 2e chevron du groupe hors échelle B et affectée en sa nouvelle qualité dans le département de Meurthe-et-Moselle, en remplacement de M. Daniel GUYOT, muté. A ce titre, elle sera chargée de préfigurer la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle.
M. Alain LELOUEY, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Gilles VIAULT, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de la Vendée, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 31 décembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de la Vendée.
M. Gérard TABURET, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux des Pyrénées-Atlantiques, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er septembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité dans le département de l'Aude, en remplacement de M. Jean-Noël BRIDAY, promu. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de l'Aude.
M. Gilbert GARAGNON, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux du Haut-Rhin, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 31 décembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions.
M. Alain MIGNON, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de la Manche, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 31 décembre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et maintenu en sa nouvelle qualité dans ses fonctions. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de la Manche.
M. Guy ROBERT, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de l'Ain, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er octobre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du groupe hors échelle B et affecté en sa nouvelle qualité à la direction des services fiscaux de Vaucluse, en remplacement de M. Bernard PONS, muté. A ce titre, il sera chargé de préfigurer la direction départementale des finances publiques de Vaucluse.
M. Daniel CASABIANCA, chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, à la direction des services fiscaux de Martinique, est nommé chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, à compter du 1er octobre 2009, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e chevron du...
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