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Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019233599
Date de publication23 juillet 2008
Enactment Date10 juillet 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0170 du 23 juillet 2008
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/10/ECEA0817123A/jo/texte


La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le code de commerce, notamment son article R. 123-223 ;
Vu le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 modifié relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers, notamment son article 7 et son annexe ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;
Vu l'avis de la Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales en date du 21 décembre 2007,
Arrête :


La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (NAFA, rév. 2) annexée au présent arrêté est approuvée.


La Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat annexée au présent arrêté constitue, pour les activités pour lesquelles l'immatriculation au répertoire des métiers est requise en application de l'article 7 du décret du 2 avril 1998 susvisé, une adaptation détaillée de la nomenclature d'activités française figurant en annexe du décret du 26 décembre 2007 susvisé.
A ce titre, elle sert également de code complémentaire au sens de l'article R. 123-223 du code de commerce.


L'arrêté du 8 août 2001 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat est abrogé.


Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
STRUCTURE DE LA NAFA RÉV. 2

CODE
INTITULÉ DES POSTES DE LA NAFA RÉV. 2

01.62Z-P
Maréchalerie.

07.29Z-P
Orpaillage.

08.11Z-A
Extraction de pierres ornementales et de construction et d'ardoise.

08.11Z-B
Extraction de calcaire industriel, de gypse et de craie.

08.12Z-Z
Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin.

08.91Z-Z
Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux.

08.92Z-Z
Extraction de tourbe.

08.93Z-Z
Production de sel.

08.99Z-Z
Autres activités extractives nca.

09.90Z-P
Activités de soutien aux autres industries extractives.

10.11Z-Z
Transformation et conservation de la viande de boucherie.

10.12Z-Z
Transformation et conservation de la viande de volaille.

10.13A-Z
Préparation industrielle de produits à base de viande.

10.13B-Z
Charcuterie.

10.20Z-Z
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.

10.31Z-Z
Transformation et conservation de pommes de terre.

10.32Z-Z
Préparation de jus de fruits et légumes.

10.39A-P
Autre transformation et conservation de longue durée de légumes.

10.39B-P
Transformation et conservation de fruits.

10.41A-Z
Fabrication d'huiles et graisses brutes.

10.41B-Z
Fabrication d'huiles et graisses raffinées.

10.42Z-Z
Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires.

10.51A-Z
Fabrication de lait liquide et de produits frais.

10.51B-Z
Fabrication de beurre.

10.51C-Z
Fabrication de fromage.

10.51D-Z
Fabrication d'autres produits laitiers.

10.52Z-Z
Fabrication de glaces et sorbets.

10.61A-Z
Meunerie.

10.61B-Z
Autres activités du travail des grains.

10.62Z-Z
Fabrication de produits amylacés.

10.71A-A
Fabrication industrielle de pain.

10.71A-B
Fabrication industrielle de pâtisserie fraîche.

10.71C-A
Boulangerie.

10.71C-B
Boulangerie-pâtisserie.

10.71D-Z
Pâtisserie.

10.72Z-Z
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation.

10.73Z-Z
Fabrication de pâtes alimentaires.

10.81Z-Z
Fabrication de sucre.

10.82Z-Z
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie.

10.83Z-Z
Transformation du thé et du café.

10.84Z-Z
Fabrication de condiments et assaisonnements.

10.85Z-Z
Fabrication de plats préparés.

10.86Z-Z
Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques.

10.89Z-Z
Fabrication d'autres produits alimentaires nca.

10.91Z-Z
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme.

10.92Z-Z
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.

11.01Z-Q
Production d'eaux-de-vie naturelles.

11.01Z-R
Fabrication de spiritueux.

11.02A-P
Fabrication de vins effervescents selon la méthode champenoise ou autres méthodes.

11.03Z-Z
Fabrication de cidre et de vins de fruits.

11.04Z-Z
Production d'autres boissons fermentées non distillées.

11.05Z-Z
Fabrication de bière.

11.06Z-Z
Fabrication de malt.

11.07A-Z
Industrie des eaux de table.

11.07B-Z
Production de boissons rafraîchissantes.

13.10Z-A
Filature et préparation de la laine.

13.10Z-B
Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques.

13.10Z-C
Préparation et filature d'autres fibres.

13.20Z-A
Tissage de l'industrie cotonnière.

13.20Z-B
Tissage de l'industrie lainière.

13.20Z-C
Tissage de soieries.

13.20Z-D
Tissage d'autres textiles.

13.30Z-Z
Ennoblissement textile.

13.91Z-Z
Fabrication d'étoffes à mailles.

13.92Z-A
Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement.

13.92Z-B
Fabrication de tapisserie à la main.

13.92Z-C
Fabrication de coussins et petits articles textiles divers.

13.92Z-D
Voilerie.

13.92Z-E
Fabrication d'articles de campement en textile.

13.92Z-F
Fabrication de bâches, lambrequins et autres articles en textile.

13.93Z-Z
Fabrication de tapis et moquettes.

13.94Z-Z
Fabrication de ficelles, cordes et filets.

13.95Z-Z
Fabrication de non-tissés, sauf habillement.

13.96Z-Z
Fabrication d'autres textiles techniques et industriels.

13.99Z-A
Fabrication de feutres.

13.99Z-B
Fabrication de tulles, lacets et autres textiles nca.

14.11Z-Z
Fabrication de vêtements en cuir.

14.12Z-Z
Fabrication de vêtements de travail.

14.13Z-A
Modéliste-styliste.

14.13Z-B
Fabrication de vêtements féminins sur mesure.

14.13Z-C
Fabrication de vêtements masculins sur mesure.

14.13Z-D
Chemiserie sur mesure.

14.13Z-E
Fabrication de gaines, corsets et autres vêtements sur mesure.

14.13Z-F
Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets.

14.13Z-G
Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes.

14.14Z-Z
Fabrication de vêtements de dessous.

14.19Z-A
Fabrication de layette.

14.19Z-B
Fabrication de chapellerie.

14.19Z-C
Modiste.

14.19Z-D
Fabrication d'écharpes, cravates, foulards.

14.19Z-E
Fabrication d'autres vêtements et accessoires.

14.19Z-F
Fabrication d'accessoires en cuir.

14.20Z-Z
Fabrication d'articles en fourrure.

14.31Z-Z
Fabrication d'articles chaussants à mailles.

14.39Z-A
Fabrication de lainages à la main.

14.39Z-B
Fabrication de lainages à la machine.

15.11Z-Z
Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures.

15.12Z-A
Fabrication d'articles de maroquinerie.

15.12Z-B
Gainerie.

15.12Z-C
Sellerie.

15.12Z-D
Bourrellerie.

15.20Z-A
Fabrication de sabots.

15.20Z-B
Fabrication de chaussures et de bottes.

15.20Z-C
Fabrication de chaussures et de bottes sur mesure.

16.10A-Q
Sciage et rabotage du bois.

16.10A-R
Fabrication de parquets, moulures et baguettes.

16.10B-Z
Imprégnation du bois.

16.21Z-Z
Fabrication de placage et de panneaux de bois.

16.22Z-Z
Fabrication de parquets assemblés.

16.23Z-Z
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries.

16.24Z-A
Fabrication de caisses et de palettes en bois.

16.24Z-B
Tonnellerie.

16.29Z-A
Fabrication d'objets divers en bois.

16.29Z-B
Vannerie, sparterie, travail de la paille.

16.29Z-C
Fabrication d'objets en liège.

17.11Z-Z
Fabrication de pâte à papier.

17.12Z-Z
Fabrication de papier et de carton.

17.21A-Z
Fabrication de carton ondulé.

17.21B-Z
Fabrication de cartonnages.

17.21C-Z
Fabrication d'emballages en papier.

17.22Z-Z
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique.

17.23Z-Z
Fabrication d'articles de papeterie.

17.24Z-Z
Fabrication de papiers peints.

17.29Z-Z
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton.

18.12Z-A
Imprimerie de labeur.

18.12Z-B
Sérigraphie de type imprimerie.

18.13Z-A
Travaux de préparation d'impression.

18.13Z-B
Graphisme-décoration.

18.13Z-C
Activités graphiques nca.

18.14Z-Z
Reliure et activités connexes.

18.20Z-Z
Reproduction d'enregistrements.

19.10Z-P
Production de brai et de coke de brai.

19.20Z-P
Agglomération de la tourbe.

20.11Z-Z
Fabrication de gaz industriels.

20.12Z-Z
Fabrication de colorants et de pigments.

20.13A-Z
Enrichissement et retraitement de matières nucléaires.

20.13B-Z
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base nca.

20.14Z-A
Fabrication d'autres produits organiques de base.

20.14Z-B
Fabrication de produits de la distillation du bois.

20.15Z-Z
Fabrication de produits azotés et d'engrais.

20.16Z-Z
Fabrication de matières plastiques de base.

20.17Z-Z
Fabrication de caoutchouc synthétique.

20.20Z-Z
Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques.

20.30Z-Z
Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics.

20.41Z-Z
Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien.

20.42Z-Z
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette.

20.51Z-Z
Fabrication de produits explosifs.

20.52Z-Z
Fabrication de colles.

20.53Z-Z
Fabrication d'huiles essentielles.

20.59Z-Z
Fabrication d'autres produits chimiques nca.

20.60Z-Z
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques.

21.10Z-P
Fabrication d'édulcorants de synthèse.

21.20Z-P
Fabrication de substances radioactives de diagnostic et de pansements.

22.11Z-Z
Fabrication et rechapage de pneumatiques.

22.19Z-Z
Fabrication d'autres articles en caoutchouc.

22.21Z-Z
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques.

22.22Z-Z
Fabrication d'emballages en matières plastiques.

22.23Z-Z
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction.

22.29A-Z
Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques.

22.29B-Z
Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques.

23.11
...

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