Arrêté du 10 juillet 2012 portant sur la liste 1 des cours d'eau, tronçons de cours d'eau ou canaux classés au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement du bassin Loire-Bretagne
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000026209154 |
| Date de publication | 22 juillet 2012 |
| Enactment Date | 10 juillet 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0169 du 22 juillet 2012 |
| Court | Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/10/DEVL1229143A/jo/texte |
Le préfet de la région Centre, préfet du Loiret, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne,
Vu la directive-cadre européenne sur l'eau n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour la politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu les articles L. 214-17 et R. 214-107 et suivants du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau du bassin Loire-Bretagne pour 2010-2015, notamment les dispositions 1B-2, 9A et 9B ainsi que la liste des réservoirs biologiques et la liste des axes migrateurs ;
Vu les avant-projets de liste transmis par les préfets à l'issue de la concertation qui s'est déroulée d'avril 2010 à novembre 2010 et les observations formulées à ces occasions ;
Vu l'harmonisation des avant-projets départementaux par la commission administrative de bassin du 18 novembre 2010 ;
Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau sur le bassin Loire-Bretagne ;
Vu les avis des conseils régionaux, des conseils départementaux, des établissements publics de bassin et des commissions locales de l'eau consultés de mai à septembre 2011 ;
Vu l'avis de la commission administrative de bassin du 28 novembre 2011 ;
Vu l'avis du comité de bassin en date du 13 décembre 2011 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre, délégué de bassin Loire-Bretagne,
Arrête :
L'annexe au présent arrêté fixe la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux tels que définis au 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique.
Dans la mention « le cours d'eau X et ses cours d'eau affluents », sont considérés comme affluents tous les cours d'eau tributaires correspondant à l'ensemble du bassin hydrographique amont dans la section où le cours d'eau est classé.
Sauf précision contraire, les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux s'entendent avec leurs annexes hydrauliques, bras et autres dérivations participant à l'écoulement de leurs eaux et au fonctionnement de leur écosystème.
L'étude de l'impact des classements et le document technique d'accompagnement détaillant les informations hydrographiques, les critères justifiant le classement issu des concertations et consultations locales sont consultables sur le site internet http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr de la DREAL Centre, DREAL de bassin Loire-Bretagne. Ils sont tenus à la disposition du public à la DREAL de bassin Loire-Bretagne, 5, avenue Buffon, BP 6407, 45064 Orléans Cedex 2, ainsi que dans les préfectures des départements aux adresses suivantes :
| DÉPARTEMENT |
ADRESSE |
CP |
VILLE |
|---|---|---|---|
| Allier |
2, rue Michel-de-L'Hospital |
03016 |
MOULINS |
| Ardèche |
Rue Pierre-Filliat |
07007 |
PRIVAS |
| Cantal |
2, cours Monthyon |
15005 |
AURILLAC |
| Charente |
7-9, rue de la Préfecture |
16017 |
ANGOULÊME |
| Charente-Maritime |
38, rue Réaumur |
17017 |
LA ROCHELLE |
| Cher |
Place Marcel-Plaisant |
18020 |
BOURGES |
| Corrèze |
1, rue Souham |
19012 |
TULLE |
| Côte-d'Or |
49, rue de la Préfecture |
21041 |
DIJON |
| Côtes-d'Armor |
3, place du Général-de-Gaulle |
22023 |
SAINT-BRIEUC |
| Creuse |
Place Louis-Lacrocq |
23011 |
GUÉRET |
| Eure-et-Loir |
Place de la République |
28019 |
CHARTRES |
| Finistère |
40-42, boulevard Dupleix |
29320 |
QUIMPER |
| Ille-et-Vilaine |
3, avenue de la Préfecture |
35026 |
RENNES |
| Indre |
Place de la Victoire-et-des-Alliés |
36019 |
CHÂTEAUROUX |
| Indre-et-Loire |
15, rue Bernard-Palissy |
37925 |
TOURS |
| Loir-et-Cher |
1, place de la République |
41018 |
BLOIS |
| Loire |
2, rue Charles-de-Gaulle |
42022 |
SAINT-ÉTIENNE |
| Haute-Loire |
6, avenue du Général-de-Gaulle |
43011 |
LE PUY |
| Loire-Atlantique |
6, quai Ceineray |
44035 |
NANTES |
| Loiret |
181, rue de Bourgogne |
45042 |
ORLÉANS |
| Lozère |
2, rue de la Rovère |
48005 |
MENDE |
| Maine-et-Loire |
Place Michel Debré |
49934 |
ANGERS |
| Manche |
Place de la Préfecture |
50009 |
SAINT-LÔ |
| Mayenne |
46, rue Mazagran |
53015 |
LAVAL |
| Morbihan |
24, place de la République |
56019 |
VANNES |
| Nièvre |
40, rue de la Préfecture |
58019 |
NEVERS |
| Orne |
39, rue Saint-Blaise |
61018 |
ALENÇON |
| Puy-de-Dôme |
18, boulevard Desaix |
63033 |
CLERMONT-FERRAND |
| Rhône |
106, rue Pierre-Corneille |
69003 |
LYON |
| Saône-et-Loire |
196, rue de Strasbourg |
71021 |
MÂCON |
| Sarthe |
Place Aristide-Briand |
72041 |
LE MANS |
| Deux-Sèvres |
4, rue Duguesclin |
79021 |
NIORT |
| Vendée |
29, rue Delille |
85922 |
LA ROCHE-SUR-YON |
| Vienne |
1, place Aristide-Briand |
86021 |
POITIERS |
| Haute-Vienne |
1, rue de la Préfecture |
87031 |
LIMOGES |
| Yonne |
Place de la Préfecture |
89016 |
AUXERRE |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne et le directeur régional de l'environnement de la région Centre, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A N N E X E
LISTE DES COURS D'EAU PAR SOUS-BASSIN
La Loire
La Loire des sources jusqu'à la confluence avec la Padelle.
La Loire de l'aval du barrage de la Palisse jusqu'à la queue de la retenue de Grangent.
La Loire de l'aval du barrage de Villerest jusqu'à la mer.
Bassin Allier - Loire amont
Affluents de la Loire amont
La Padelle de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
Le Vernason de la source jusqu'à la confluence avec le Mazan.
Le Gage et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la queue de la retenue du barrage de la Gage.
Le Tauron et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Gage.
La Veyradeyre et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la queue du barrage de la Veyradeyre.
L'Orcival et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
Le Nadalès (ou Nadale) et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
La Langougnole et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
La Méjeanne de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
L'Holme et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
Le Bethe et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
La Beaume et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
La Laussonne et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
La Borne et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'au pont au lieudit « Les Estreys » sur la commune de Poulignac.
L'Arzon et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à sa confluence avec la Loire.
Le Chalon et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à sa confluence avec la Loire.
La Suissesse de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
Les cours d'eau affluents de la Suissesse situés à l'amont de la confluence avec le Chomeil inclus.
Le Planhol et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Suissesse.
Le Courbeyre et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Suissesse.
Le Ran et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
Le Ramey et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
Le Riougrand et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
Le Lignon-du-Velay et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'au complexe de Lavalette.
La Dunière de la source jusqu'au lieudit « Château de Duby » (commune de Riotord, limite départementale entre Loire et Haute-Loire).
L'Ance du Nord et ses cours d'eau affluents situés à l'amont du barrage de Passourria sauf le Champdieu, le ruisseau de Salayes et le ruisseau de Fraisses Rival.
Le Champdieu de la source jusqu'à la confluence avec l'Ance du Nord.
Les cours d'eau affluents de l'Ance du Nord de l'aval du barrage de Passourria jusqu'à la confluence avec le ruisseau des Injaneyres exclu.
L'Andrable de la source jusqu'à la confluence avec l'Ance du Nord.
Les cours d'eau affluents de l'Andrable situés dans le département de la Haute-Loire.
Le Foletier et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
Le Courbière et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec un bras de la Loire au lieudit « Le Bourzey ».
Le Tranchard et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
Le Pompet et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.
La Semène de l'aval du barrage des Plats jusqu'au barrage de Colcombet.
Le Mabœuf de la source jusqu'à la confluence avec la Semène.
Les cours d'eau affluents de la Semène situés dans les limites départementales de Haute-Loire sauf le Mabœuf et l'Ecotay.
L'Ecotay de la source jusqu'à la confluence avec la Semène.
L'Ondaine de l'aval du barrage de l'Ondenon jusqu'à la confluence avec le Valchérie.
Le Cotatay de l'aval du barrage de Cotatay jusqu'à la confluence avec l'Ondaine.
Le Valchérie de la limite amont de la route de la vallée « Le Bois de la Montat » (commune le Chambon-Feugerolles) jusqu'à la confluence avec l'Ondaine.
L'Echarpe (ou Echapre) et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec l'Ondaine à l'exception de l'emprise du barrage de l'Echapre.
La Gampille et ses cours d'eau affluents de la source jusqu'à la confluence avec l'Ondaine.
La Mare de la source jusqu'à la confluence avec le Valinches.
La Coise de l'aval du pont du CD 12 à Saint-Galmier jusqu'à la confluence avec la Loire.
La Coise de la confluence avec le Rieu jusqu'à la confluence avec le Couzon.
L'Onzon de la source jusqu'à la confluence avec le Furan.
Le Malval de la source jusqu'à la confluence avec le Furan.
Le Bonson de la source jusqu'à la confluence avec le ruisseau de Talarand.
Le Bonsonnet de la source à l'amont du...
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