Arrêté du 10 juin 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant le nombre de postes ouverts au titre des nominations au choix dans le corps des sous-préfets pour l'année 2009

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000020793222
Date de publication26 juin 2009
Enactment Date10 juin 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0146 du 26 juin 2009
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/6/10/IOCA0910496A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 juin 2009, certaines dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2008 sont rédigées comme suit : « pour l'application du I de l'article 8 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié...

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