Arrêté du 10 juin 2020 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Val de Drôme » (Ardèche et Drôme), à la société Fonroche Géothermie SAS
Jurisdiction | France |
Date de publication | 20 juin 2020 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/10/TRER2010872A/jo/texte |
Record Number | JORFTEXT000042019839 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0151 du 20 juin 2020 |
Court | Ministère de la transition écologique et solidaire |
Enactment Date | 10 juin 2020 |
Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de l'économie et des finances en date du 10 juin 2020, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « permis de Val de Drôme » (Ardèche et Drôme), accordé à la société Fonroche Géothermie SAS (ZAC des Champs de Lescaze, CS 90021, 47310 Roquefort) par arrêté du 18 mars 2014, est prolongé jusqu'au 27 mars 2024 sur une superficie réduite à 487 km2 environ et compte tenu d'un engagement financier de 16 900 000 €.
Conformément à l'extrait de carte au 1:100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :
SOMMETS |
RGF93 |
|
---|---|---|
Longitude Ouest |
Latitude Nord |
|
A |
04°50ʹ41,4ʺ |
44°58ʹ05,5ʺ |
B |
05°01ʹ53,8ʺ |
44°57ʹ49,8ʺ |
C |
05°00ʹ36,5ʺ |
44°42ʹ07,8ʺ |
D |
04°50ʹ07,8ʺ |
44°39ʹ42,2ʺ |
E |
04°50ʹ54,4ʺ |
44°44ʹ40,1ʺ |
Un extrait de l'arrêté sera affiché aux préfectures de l'Ardèche et de la Drôme. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet des services de l'Etat dans les départements et, aux frais du permissionnaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Nota. - Il peut être pris connaissance du texte complet de l'arrêté et de la carte auprès du ministère de la...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI