Arrêté du 10 mai 2019 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 15 mai 2019
Enactment Date10 mai 2019
Date de publication15 mai 2019
CourtMinistère du travail
Record NumberJORFTEXT000038471497


Par arrêté de la ministre du travail en date du 10 mai 2019, sont nommés membres de la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux études et à la recherche du Conseil d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT