Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporaires

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038510045
Date de publication28 mai 2019
Enactment Date10 mai 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0123 du 28 mai 2019
CourtMinistère des armées
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/10/ARMH1913769A/jo/texte
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