Arrêté du 10 mai 2019 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038492362
Date de publication22 mai 2019
Enactment Date10 mai 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0118 du 22 mai 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/10/TRAT1908991A/jo/texte


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;
Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50, R. 4241-51, D. 4221-23-1 et 2 et D. 4411-1 à D. 4411-8 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,
Arrête :


L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.


Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE 1
LISTE DES SOCIÉTÉS INSTALLATRICES HABILITÉES POUR L'INSTALLATION ET LE CONTRÔLE DE FONCTIONNEMENT DES APPAREILS AIS INTÉRIEUR


Société

Adresse

Types d'appareils agréés

1

AEMI

56, avenue Pierre Berthelot - 14000 Caen

- Furuno
- OceanSat

2

ALPHATRON MARINE FRANCE

Route Industrielle -
Centre Routier, ZI Portuaire -
76700 Gonfreville l'Orcher

- Em-track A 100 Combined Class A
/ Inland AIS Transceiver (R-4-308)

3

ALSACE PLAISANCE

25c, rue de Cernay -
68210 Hagenbach

- AIS 950 Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-221)*

4

BARILLEC SAS

ZI du Moros -
29990 Concarneau

- OceanSat

5

CLAUDIN SERVICE

41, avenue Henri Barbusse -
69250 Albigny-sur-Saône

- Orolia type Z601, Mc Murdo Smartfind M5 Class A/Inland AIS (R-4-301)

6

DISCOUNT MARINE

12, rue Liot - BP 114
92106 Boulogne Billancourt

- Voyager X3 Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-207)*
- OceanSat Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-209)*
- Poseidon Combined Class A / Inland AIS Transceiver (R-4-210)*
- em-trak AIS100A combined
...

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