Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°151 du 1 juillet 2004
Enactment Date10 mai 2004
Date de publication01 juillet 2004
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Record NumberJORFTEXT000000622505


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 10 mai 2004, M. Jean-Charles Zaninotto, directeur départemental des...

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