Arrêté du 10 mai 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l'article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

JurisdictionFrance
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la relance Comptes publics
Enactment Date10 mai 2021
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/10/CCPB2111450A/jo/texte
Official gazette publicationJORF n°0114 du 18 mai 2021
Record NumberJORFTEXT000043507054
Publication Date18 mai 2021


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 176 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l'article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :


L'annexe de l'arrêté du 5 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté s'applique à compter de l'exercice 2021.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE


Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les services du Premier ministre :
Institut des hautes études de la défense nationale.
Organisme dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer :
Fondation Singer-Polignac.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère des armées :
Académie de marine ;
Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » ;
Musée national de la marine ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée de l'armée.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de la culture :
Académie de France à Rome ;
Centre national de la danse ;
Centre national des arts plastiques ;
Ecole du Louvre ;
Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;
Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges ;
Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau ;
Institut national du patrimoine ;
Musée Rodin ;
Théâtre national de Chaillot ;
Théâtre national de la Colline ;
Théâtre national de l'Odéon ;
Théâtre national de Strasbourg.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministère des solidarités et de la santé :
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ;
Institut national des jeunes sourds de Paris ;
Institut national des jeunes aveugles.
Organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :
Académie des technologies ;
Académie des sciences d'outre-mer ;
Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
France éducation international ;
Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France ;
Institut des...

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