Arrêté du 10 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 18 mars 2017
Date de publication18 mars 2017
Enactment Date10 mars 2017
CourtMinistère de la justice
Record NumberJORFTEXT000034208462


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DOROL (Sylvian, Jean-Marie) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier BRISSE, Marie-Josèphe BOUVET, Jérôme LLOPIS, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.
M. DOROL (Sylvian, Jean-Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean VENEZIA, Fabienne LAVAL, Frédérine LODIEU, Stéphane QUILLET et...

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