Arrêté du 10 mars 2003 relatif à l'extension de deux avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant sur les campagnes 2001-2002 et 2003-2004 conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle du vin de Cahors

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000784539
Date de publication01 avril 2003
Enactment Date10 mars 2003
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 1 avril 2003
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/AGRP0300623A/jo/texte
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