Arrêté du 10 novembre 2005 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des armées dans les écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000634429 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/DEFP0501555A/jo/texte |
| Date de publication | 20 décembre 2005 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°295 du 20 décembre 2005 |
| Court | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| Enactment Date | 10 novembre 2005 |
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, notamment ses articles 20 et 21 ;
Vu le décret n° 75-396 du 13 mai 1975 relatif à l'organisation des écoles du service de santé des armées, notamment son titre III ;
Vu le décret n° 76-719 du 26 juillet 1976 relatif aux élèves officiers de carrière du corps des vétérinaires biologistes des armées, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 fixant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées,
Arrête :
Le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d'organisation et de déroulement des concours d'admission sur épreuves ou sur titres dans les écoles du service de santé des armées, prévus aux articles 3, 4, 5, 6 et 7 du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 susvisé et aux articles 8 à 11 du décret du 13 mai 1975 susvisé et des concours de recrutement sur épreuves ou sur titres de praticiens des armées, prévus aux articles 21, 27, 33 et 39 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 susvisé, ainsi que les programmes, la nature des épreuves et les coefficients qui leur sont attribués.
Conformément à l'article 7 du décret n° 2004-535 du 14 juin 2004 précité et à l'article 13 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité, des arrêtés annuels du ministre de la défense fixent le nombre maximal de places offertes pour chaque concours et pour chacun des corps des praticiens des armées.
Une instruction permanente et des circulaires annuelles fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement des concours, notamment :
- les formalités à remplir par les candidats ;
- le calendrier des épreuves ;
- la liste des centres d'examens.
Les concours sur épreuves en vue du recrutement direct dans les corps des médecins, des pharmaciens, des vétérinaires ou des chirurgiens-dentistes des armées sont les suivants :
a) Concours ouvert aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur en médecine, dans les conditions fixées au 2° de l'article 21 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité ;
b) Concours ouvert aux titulaires du diplôme d'Etat de pharmacien, dans les conditions fixées au 2° de l'article 27 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité ;
c) Concours ouvert aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire, dans les conditions fixées au 2° de l'article 33 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité ;
d) Concours ouvert aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire, dans les conditions fixées au 2° de l'article 39 du décret n° 2004-534 du 14 juin 2004 précité.
Ces concours se déroulent dans les conditions fixées aux articles 4 à 17 du présent arrêté.
Nature et programme des épreuves.
1. Concours ouvert aux médecins
1.1. Epreuves d'admissibilité
Première épreuve
Une composition écrite, d'une durée de quatre heures et dotée du coefficient 6, qui porte sur un sujet de culture générale ayant trait à des questions d'actualité d'ordre sanitaire. A partir d'une documentation, il est demandé aux candidats de rédiger une synthèse et de formuler brièvement leur opinion sur le sujet.
Deuxième épreuve
Une composition écrite...
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