Arrêté du 10 octobre 2016 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation-civile Sud-Est, à Aix-en-Provence

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0245 du 20 octobre 2016
Date de publication20 octobre 2016
Enactment Date10 octobre 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Record NumberJORFTEXT000033274392


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat en date du 10 octobre 2016, il est mis fin aux fonctions de Mme Béatrice FROSSARD en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), à compter du 15...

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