Arrêté du 10 octobre 2016 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est à Aix-en-Provence

JurisdictionFrance
Enactment Date10 octobre 2016
Date de publication20 octobre 2016
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/10/DEVA1628102A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0245 du 20 octobre 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Record NumberJORFTEXT000033273666


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 10 octobre 2016 :
Il est supprimé une régie de recettes et une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à Aix-en-Provence (Bouches du Rhône), (budget annexe) à compter du 15 novembre 2016.
L'arrêté du 20...

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