Arrêté du 10 octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles des imprimés et étiquettes devant accompagner les colis

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°254 du 30 octobre 1991
Record NumberJORFTEXT000000161137
Date de publication30 octobre 1991
CourtMINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Enactment Date10 octobre 1991
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